Hausse des cotisations vieillesse
Un décret relève les cotisations d'assurance vieillesse déplafonnées de Sécurité sociale sur les salaires. La part salariale passe de 0,25% à 0,30% au 1er janvier 2015 et la part patronale de 1,75% à 1,80%. Les cotisations vieillesse dues sur le salaire retenu dans la limite du plafond augmentent également : la part salariale passe de 6,80% à 6,85% au 1er janvier 2015, et la part patronale passe de 8,45% à 8,50% (décret 2014-1531 du 17.12.2014, JO du 19).
A noter : pour mémoire, le plafond de la Sécurité sociale a été fixé à 3 170 € en 2015 et le SMIC horaire à 9,61 € bruts au 1er janvier 2015, soit 1457,52 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Retraite progressive
La retraite progressive permet à un assuré de percevoir, à partir de 60 ans, une partie de sa pension de retraite tout en exerçant son activité salariée ou non salariée à temps partiel.
Ce dispositif a été revu à compter du 18 décembre 2014 pour la retraite de base du régime général des salariés et pour celle du RSI (commerçants et artisans). Pour accéder à ce dispositif, les assurés doivent notamment disposer de 150 trimestres, comptabilisés dans tous les régimes de retraite. Les salariés doivent être à temps partiel pour au moins 14 heures hebdomadaires et les non-salariés doivent réduire leurs revenus d'au moins 40% (décret 2014-1513 du 16.12.2014, JO du 17).
Aide régionale à l’apprentissage
Une nouvelle aide à l’apprentissage est mise en place pour les employeurs qui recrutent ou ont recruté un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire depuis le 1er juillet 2014. Cette aide, versée par les régions, s’élève au minimum à 1 000 € et peut se cumuler avec la prime à l'apprentissage de 1 000 € également accordée aux entreprises de moins de onze salariés.
A compter du 1er juillet 2015, cette aide ne sera accordée que si l’entreprise relève d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance (loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29.12.2014, JO du 30.12.2014).